Conditions Générales de vente

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condition générales de vente du11062018.
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Logez Maité

Créatrice Artisan Professionnel

9 Place Castagnier

59140 Dunkerque

France 

Tel: 0638175385

Mail: creafuz@gmail.com

Siret: 82752813400014

Hébergement du site creafuz.fr par :      Jimdo Gmbh

                                                                               Stresemannstrasse 375 - 22761 Hamburg

                                                                               Gérant: Matthias Henze

                                                                               Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg

                                                                               HRB 101417

                                                                               Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

 

Madame Logez Maïté propose des articles de bijouterie fantaisie et articles similaires à destination de consommateurs, vendus par l’intermédiaire du site internet Creafuz.fr.

Les produits mis en vente sur la boutique Creafuz.fr sont des créations artisanales uniques.

Certain produits comme les boucles d’oreilles  peuvent en revanche être fabriquées à l’identique en plusieurs exemplaires du fait de même matériaux utilisés.

Ces bijoux sont confectionnés par Madame Logez Maïté, elle-même.

Certaines pièces peuvent être fabriquées à partir de matériaux qu’elle achète à d’autres créateurs.

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Madame Logez Maité et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés  sur le site Creafuz.fr.

 

Dispositions Générales

 

Ne pouvant faire l’objet d’une signature manuscrite, toute validation de commande implique l’acceptation intégrale des conditions générales de vente .

Madame Logez Maïté s’assure également que leur acceptation soit claire et sans restriction en indiquant avant toute confirmation de paiement cette formule : « En sélectionnant cette méthode de paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente CGV présente sur le site creafuz.fr et les accepter sans réserve ».

Madame Logez Maïté garde la possibilité de modifier les présentes CVG, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet Creafuz.fr .

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Toute nouvelle commande sur le site Creafuz.fr implique une relecture des conditions générales de vente par le client et par conséquent de son acceptation complète.

 

Prix

 

Le prix des produits vendus au travers du site internet Creafuz.fr sont indiqués en Euros hors taxe et hors frais de port.

La T.V.A .n’est pas applicable en vertu de loi sur les petites entreprises (art. 293 B du CGI).

Madame Logez Maité se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour du passage de la commande.

 

Méthodes de paiement

Deux solutions de paiement s’offrent aux clients :

 

*STRIPE (Carte de crédit)

Vos données de carte de crédit sont transmises de manière sécurisée.

*PAYPAL (Carte de crédit)

Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande..

 

 

LIVRAISON

Pour les envois vers la France Métropolitaine

*La livraison est offerte

*Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison inscrite dans le formulaire de commande.

En cas d’erreur de la part du client celui-ci ne pourra pas annuler sa commande , ni se faire rembourser, dans la condition que sa commande à déjà été envoyée.

*Le temps de traitement de votre commande varie de 1 à 2 jours. 

*Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours.

*Les produits seront envoyés en lettre suivie et bien enveloppés dans du papier bull pour éviter toute dégradation lors du transport.

Certaines commandes du fait de leur poids ou de leurs valeurs se verront expédiées en Colissimo recommandé.

Pour les envois vers les Pays Membre de L’union Européenne

*Le montant des frais de port est fixe à 5,00 euros avec la livraison offerte dès 40 euros d'achats.

*Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

En cas d’erreur de la part du client celui-ci ne pourra pas annuler sa commande , ni se faire rembourser, dans la condition que sa commande à déjà été envoyée.

*Le temps de traitement de votre commande varie de 1 à 4 jours.

*Les délais de livraison sont de 5 à 15 jours. 

*Les articles seront envoyés en lettre avec numéro de suivie et bien enveloppés dans du papier bull pour éviter toute dégradation lors du transport.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les articles ne convenant pas et ainsi vous faire rembourser, sans avoir à vous justifier.

Il est préférable d’en informer au préalable Madame Logez Maité par e-mail à cette adresse : creafuz@gmail.com

 

 

CONDITIONS DE RETOURS

 

Adresse de retour : Logez Maité

                                  9 Place Castagnier

                                  59140 Dunkerque

                                  France Métropolitaine

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur.

Le client doit renvoyer les articles dans leurs états d'origines et dans les mêmes modes d’envois : lettre suivie ou colissimo recommandé.

Le client conservera son justificatif d'expédition (numéro de suivie) jusqu’à ce que Madame Logez Maïté confirme de la bonne réception du retour.

Seul les produits réceptionnés feront l’objet d’un remboursement

Tout articles arrivés endommagés et ou en mauvais état de revente ne seront pas remboursés.

 

 

Garantie

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité et ou de vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, réparé ou remboursé .

Sont exclu de la garanti tout dommage lié à un mauvais entretien des produits, perte, usure, casse ,vol. Cette garantie est valable 2 ans a partir de la découverte du vice caché (dans la limite des 2 ans).

 

Méthodes de paiement

 

Deux solutions de paiement s’offrent aux clients :

 

*STRIPE (Carte de crédit)

Vos données de carte de crédit sont transmises de manière sécurisée.

*PAYPAL (Carte de crédit)

Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande..

 

 

Cookies et collecte de l’adresse IP

 

Le site Creafuz.fr nécessite l’usage de cookies et utilise Google Analytics a des fins statistiques. Les cookies améliorent l'expérience utilisateur et aident à rendre le site plus performant. En poursuivant la navigation, l’internaute accepte la charte de confidentialité.

 

Informatique et Libertés

 

Madame Logez Maité est déclarée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2172314 v0

Les données personnelles collectées sur le site Creafuz.fr :  nom, prénom, adresse postale, e-mail, (nom de l’entreprise le cas échéant) servent à la validation, le traitement et l’acheminement de la commande. L’achat sur la boutique ne nécessite pas la création d’un compte acheteur. Pour chaque achat, le client fourni ces données personnelles (ci-dessus) en remplissant le formulaire de paiement. 

Les e-mails ne sont pas utilisés pour des envois d’offre marketing ou promotionnelles.

 

*Madame Logez Maïté s’engage à ne pas divulguer , céder ou vendre ces informations à des tiers, sans l’accord du client. Madame Logez Maité peut cependant être amenée à transmettre ces données dans le cadre de la législation.

 

*Selon la loi informatique et des libertés du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives le concernant qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

Logez Maité

9 Place Castagnier

59140 Dunkerque

France

Ou par adresse électronique : creafuz@gmail.com

*Des pièces justificatives peuvent être demandées.

 

*Les données personnelles collectées suite aux paiements sur la boutique ne concerne que les responsables de ces traitements : Stripe et/ou Paypal .

 

*Pour permettre le transport des produits et de la réception par le client, Madame Logez Maité est amenée à communiquer des données : nom, prénom et adresse postale avec des tiers personnes (La poste).

 

*Les historiques de commandes archivés dans les systèmes informatique de Jimdo Gmbh dans des conditions raisonnables de sécurité, seront  considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre le client et Madame Logez Maité.

*Pour des obligations fiscales et légales Madame Logez Maité conserve les factures et historiques de commandes pour une durée de 10 ans, minimum requis du code de la consommation.

 

Formulaire de Contact sur la boutique

 

Les messages échangés via le formulaire de contact pour toute demande particulière : exemple demande de fabrication de bijoux personnalisés incluant d’autres données  personnelles seront généralement effacer dans les quelques mois qui suivent.

 

Responsabilité

 

Madame Logez Maïté décline toutes responsabilités quant aux risques liés à la vente de produit sur internet quel qu'il soient.

 

Litiges

 

En cas de litige, est applicable la loi Française.

Le vendeur et le client doivent aboutir à un accord amiable dans le cas contraire les parties (Le client et Madame Logez Maïté) font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Dunkerque.

 

@ 2017/2018

Date de la dernière mise à jour le 11/06/2018

 

 

Version précédente des CGV:

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