Conditions Générales de vente

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condition générales de vente du16042018.
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Logez Maité
Créatrice Artisan Professionnel

 

9 Place Castagnier
59140 Dunkerque
France 
Tel: 0638175385
Mail: creafuz@gmail.com
Siret: 82752813400014

 

Hébergement du site creafuz.fr par :  Jimdo Gmbh

                                                                            Stresemannstrasse 375 - 22761 Hamburg

                                                         Gérant: Matthias Henze
                                                                            Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg
                                                                            HRB 101417
                                                                            Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

 

 

Préambule

 

Madame Logez Maïté propose des articles de bijouterie fantaisie et articles similaires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet Creafuz.fr.

 

Les produits mis en vente sur la boutique Creafuz.fr sont des créations artisanales uniques ou réalisés en petites séries. Ces bijoux sont confectionnés par Madame Logez Maïté, elle-même.

 

Certaines pièces peuvent être fabriquées à partir de matériaux qu’elle achète à d’autres créateurs.

 

 

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Madame Logez Maité et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés  sur le site Creafuz.fr.

 

 

Dispositions Générales

 

Ne pouvant faire l’objet d’une signature manuscrite, toute validation de commande implique l’acceptation intégrale des conditions générales de vente .

 

Madame Logez Maïté s’assure également que leur acceptation soit claire et sans restriction en indiquant avant toute confirmation de paiement cette formule : « En sélectionnant cette méthode de paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente CGV présente sur le site creafuz.fr et les accepter sans réserve ».

 

Madame Logez Maïté garde la possibilité de modifier les présentes CVG, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet Creafuz.fr .

 

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

 

 

Toute nouvelle commande sur le site Creafuz.fr implique une relecture des conditions générales de vente par le client et par conséquent de son acceptation complète.

 

 

Prix

 

Le prix des produits vendus au travers du site internet Creafuz.fr sont indiqués en Euros hors taxe et hors frais de port.

 

La T.V.A .n’est pas applicable en vertu de loi sur les petites entreprises (art. 293 B du CGI).

 

Madame Logez Maité se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour du passage de la commande.

 

 

Méthodes de paiement

 

Deux solutions de paiement s’offrent aux clients :

 

 

*STRIPE (Carte de crédit)
Vos données de carte de crédit sont transmises de manière sécurisée.

 


*PAYPAL (Carte de crédit)
Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande.

 

 

LIVRAISON


Pour les envois vers la France Métropolitaine / Andorre / Monaco / Outre-Mer :

*Le montant des frais de port est de 2,00 euros avec la livraison offerte dès 20 euros d'achats. 
*Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison inscrite dans le formulaire de commande.

 

En cas d’erreur de la part du client celui-ci ne pourra pas annuler sa commande , ni se faire rembourser, dans la condition que sa commande à déjà été envoyée.

 

*Le temps de traitement de votre commande varie de 1 à 2 jours. 
*Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours.
*Les produits seront envoyés en lettre suivie et bien enveloppés dans du papier bull pour éviter toute dégradation lors du transport.
Certaines commandes du fait de leur poids ou de leurs valeurs se verront expédiées en Colissimo recommandé.


Pour les envois vers les Pays de l'Europe et les Etats-Unis :

*Le montant des frais de port est fixe à 5,00 euros avec la livraison offerte dès 35 euros d'achats.
*Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

En cas d’erreur de la part du client celui-ci ne pourra pas annuler sa commande , ni se faire rembourser, dans la condition que sa commande à déjà été envoyée.

 

*Le temps de traitement de votre commande varie de 1 à 4 jours.
*Les délais de livraison sont de 5 à 15 jours. 
*Les articles seront envoyés en lettre avec numéro de suivie et bien enveloppés dans du papier bull pour éviter toute dégradation lors du transport.

Taxes de douane et d'import :

Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs.
Il convient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétente de son pays pour connaitre les droits de douane et de taxes applicables.

 

A noter que pour les envois en lettre, les taxes de douane et d'import sont plus rares.
Madame Logez Maïté décline toutes responsabilités si l’acheteur ne paie pas les taxes nécessaires. 

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les articles ne convenant pas et ainsi vous faire rembourser, sans avoir à vous justifier.

 

Vous devez au préalable en informer Madame Logez Maité par e-mail à cette adresse : creafuz@gmail.com

 

 

CONDITIONS DE RETOURS

 

Adresse de retour : Logez Maité

 

                                  9 Place Castagnier

 

                                  59140 Dunkerque

 

                                  France Métropolitaine

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur.

 

Le client doit renvoyer les articles dans leurs états d'origines et dans les mêmes modes d’envois : lettre suivie ou colissimo recommandé.

 

Le client conservera son justificatif d'expédition (numéro de suivie) jusqu’à ce que Madame Logez Maïté confirme de la bonne réception du retour.

 

Seul les produits réceptionnés feront l’objet d’un remboursement (dans le cas d’une commande groupée).

 

Tout articles arrivés endommagés et ou en mauvais état de revente ne seront pas remboursés.

 

 Garantie

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité et ou de vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, réparé ou remboursé. Sont exclu de la garanti tout dommage lié à un mauvais entretien des produits, perte, usure, casse ,vol. Cette garantie est valable 2 ans.

 

Cookies 

 

Le site Creafuz.fr nécessite l’usage de cookies. Les cookies améliorent l'expérience utilisateur et aident à rendre ce site plus performant. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez la politique de confidentialité disponible depuis le lien suivant : https://www.creafuz.fr/j/privacy

 

Informatique et Libertés

 

Les données personnelles collectées  sur ce site (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone…) eux-mêmes fourni par le client pour la validation, le traitement et l’acheminement de sa commande, sont uniquement destinées à un usage interne.

Madame Logez Maïté s’engage à ne pas les divulguées, cédées ou les vendre à un tiers.

 

Madame Logez Maité est déclarée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2172314

 

 

Responsabilité

 

Madame Logez Maïté décline toutes responsabilités quant aux risques liés à la vente de produit sur internet.

 

 

Litiges

 

En cas de litige, est applicable la loi Française.

 

Le vendeur et le client doivent aboutir à un accord amiable dans le cas contraire les parties (Le client et Madame Logez Maïté) font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Dunkerque.

 

 

 

@2017/2018

 

Date de la dernière mise à jour le 16/04/2018